Ventes de biens et de services en BtoB dans l'UE : règles de TVA et obligations déclaratives

Vous réalisez des livraisons de biens et/ou des ventes de services auprès de clients professionnels situés en Union européenne ? Le Marché unique, qui célèbre ses 30 ans cette année, a amené des simplifications dans la collecte de la TVA mais a aussi créé des obligations pour les entreprises.

Quelles sont les règles de facturation de ces ventes intracommunautaires B2B et les conditions d’exonération de TVA ? Quels justificatifs faut-il conserver en cas de contrôle fiscal ? Quand et comment remplir l’état récapitulatif fiscal TVA, l’EMEBI et la DES ?  

Cédric Dalud, consultant-formateur, Mathez Conseil Formation et Axelle Rebaud, consultante TVA, Easytax, rappelleront le fonctionnement de ces règles de TVA et des obligations déclaratives qui vous incombent. 
 

Toute annulation dans les 48h00 avant la réunion sera facturée