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Adoption de l’étude sur les entreprises françaises et la politique industrielle européenne

Le Comité Directeur de CCI France a adopté le 28 février une étude intitulée “des entreprises françaises au cœur des dynamiques industrielles en Europe”. Diligenté par la CCI de Région Auvergne-Rhône Alpes avec le concours du réseau EEN, ce rapport est basé sur 35 entretiens approfondis qui ont été menés en novembre et décembre 2022 avec des dirigeants d’entreprises et des responsables institutionnels. Il fait l’analyse des dispositifs existants et propose 19 recommandations à destination des pouvoirs publics français et européens. Les objectifs principaux : améliorer la connaissance et la participation des PME aux grandes filières européennes et programmes d’innovation qui se mettent en place au niveau européen. Un enjeu primordial pour l’avenir.

Enterprise Europe Network : 15 ans de soutien des PME aux ambitions internationales

En 2023, le réseau Enterprise Europe Network célèbre son quinzième anniversaire. Pour commémorer cette étape, les partenaires du réseau dans le monde entier fêteront cet événement aux côtés de quelques-unes des 4,2 millions de PME qu'ils ont aidées à innover et à se développer à l'international

Le marché unique fête ses 30 ans

1993: Le marché unique est lancé. Appelé également marché intérieur de l'Union européenne, il garantie la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes dans un même espace économique.

Nouvelle fiche technique « TVA Post Brexit »

Retrouvez les principales règles en matière de TVA post-Brexit, qui s’appliquent aux relations avec le Royaume-Uni, désormais pays tiers, depuis sa sortie de l’Union Européenne : obligations déclaratives, régime d’imposition à l’export et à l’import, réduction et remboursement de TVA, mentions obligatoires sur factures, gestion de la TVA par rapport à l’incoterm et particularités des ventes e-commerce.

Appel à projets Innowwide 2022

Innowwide est financé par Horizon Europe dans le cadre du partenariat Innovative SMEs. Le programme a pour objectif de promouvoir la commercialisation d’innovations européennes dans les pays tiers, avec un objectif prioritaire pour l’Afrique pour concernant l’appel 2022.

Dispositifs Médicaux : BPI France propose un diagnostic réglementaire

Depuis septembre 2022, les porteurs de projet peuvent être accompagnés pour la mise en place d’un processus qualité, obtenir un marquage CE ou mettre au point une investigation clinique (ou médico-économique), et atteindre la maturité suffisante pour atteindre le niveau d’exigences requis pour l’accès au marché. Cet accompagnement réalisé par le biais de BPI France est doté d’un budget de 20M€