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- Actualités -

Le marché unique fête ses 30 ans

1993: Le marché unique est lancé. Appelé également marché intérieur de l'Union européenne, il garantie la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes dans un même espace économique.

Nouvelle fiche technique « TVA Post Brexit »

Retrouvez les principales règles en matière de TVA post-Brexit, qui s’appliquent aux relations avec le Royaume-Uni, désormais pays tiers, depuis sa sortie de l’Union Européenne : obligations déclaratives, régime d’imposition à l’export et à l’import, réduction et remboursement de TVA, mentions obligatoires sur factures, gestion de la TVA par rapport à l’incoterm et particularités des ventes e-commerce.

Appel à projets Innowwide 2022

Innowwide est financé par Horizon Europe dans le cadre du partenariat Innovative SMEs. Le programme a pour objectif de promouvoir la commercialisation d’innovations européennes dans les pays tiers, avec un objectif prioritaire pour l’Afrique pour concernant l’appel 2022.  

Dispositifs Médicaux : BPI France propose un diagnostic réglementaire

Depuis septembre 2022, les porteurs de projet peuvent être accompagnés pour la mise en place d’un processus qualité, obtenir un marquage CE ou mettre au point une investigation clinique (ou médico-économique), et atteindre la maturité suffisante pour atteindre le niveau d’exigences requis pour l’accès au marché.  Cet accompagnement réalisé par le biais de BPI France est doté d’un budget de 20M€

Etude Visions PME [UE 2030] - CCI France

Les PME françaises expriment leur vision sur le futur de l'UE dans l'étude de CCI France Visions PME [UE2030]. 

Le soutien de l'UE et du réseau EEN à l'Ukraine

Le réseau Enterprise Europe Network se mobilise, aux côtés des institutions européennes, pour soutenir l'Ukraine face à l'agression armée de la Russie.    

Les sites EEN France font peau neuve !

Le site national français du réseau Enterprise Europe Network (EEN) ainsi que les sites régionaux de consortium font peau neuve dans le cadre de la nouvelle programmation EEN 2022-2025.