Le marché unique fête ses 30 ans

Le marché intérieur de l’Union européenne, aussi appelé marché unique (anciennement “marché commun”), est l’espace “sans frontières” au sein duquel les biens, les personnes, les services et les capitaux doivent pouvoir circuler librement. 

Mentionnées dès le traité de Rome de 1957, ces “quatre libertés” ont été peu à peu concrétisées. Elles doivent permettre le développement économique de tous ses membres.

Elles s’accompagnent de règles et de politiques communes visant à favoriser une concurrence équitable, à assurer de bonnes conditions sociales aux travailleurs ou encore à réduire les inégalités entre régions européennes.

Le marché unique relie les 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que 3 Etats membres de l’Espace économique européen : la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

La libre circulation des marchandises

Aujourd’hui, la libre circulation des marchandises (ou des “biens”) est la plus aboutie des quatre libertés. Son succès passe essentiellement, pour les 27 membres de l’Union européenne, par la suppression des droits de douane et l’interdiction de restrictions quantitatives aux échanges. Les taxes et les mesures considérées équivalentes aux droits de douane sont également interdites, tandis que le principe de reconnaissance mutuelle empêche aux Etats (sauf exception) de refuser la vente d’un produit issu d’un pays voisin pour non-conformité à ses règles nationales, lorsque le producteur peut prouver que sa marchandise respecte des normes techniques et sanitaires équivalentes à celles du pays de destination. 

Pour en savoir davantage, le site de la Commission Européenne