En matière de définition et de déploiement global de la politique industrielle
- Tout particulièrement dans le contexte français, soutenir la réaffirmation de la culture technique/technologique dans le déploiement des aides au développement industriel et dans les relations interindustrielles.
- Bien articuler les politiques nationale et régionale de soutien à l’industrie avec les écosystèmes industriels définis au plan européen.
- Conforter la mobilisation des intérêts industriels français dans les débats relatifs à la stratégie industrielle européenne.
- Pour les interventions de la politique industrielle de l’Union européenne tendant à soutenir le développement de nouvelles filières, s’assurer que les investissements et les capacités de production induits profitent pleinement à l’industrie européenne, dans une logique de « Buy European Act ».
- Pour les start-ups et PMI innovantes, outre les aides financières à la R,D&I, il est important d’apporter aussi des réponses en termes de capital-risque, de formation des talents et de disponibilité du foncier adapté à l’activité industrielle.
- Renforcer l’information sur les alliances industrielles européennes auprès des PME et ETI des industries concernées, au plan régional et via les filières/secteurs d’activité.
- Améliorer l’inclusivité concrète des PME-ETI dans les alliances industrielles européennes en :
- Structurant les réflexions/échanges par brique de solutions ou défi,
- Réservant aux PME-ETI des forums d’expression,
- Organisant de façon réactive des capacités d’expression incluant les PME-ETI, avec des plateformes numériques adaptées, à partir de l’identification de problématiques convergentes par les acteurs du soutien au développement industriel, les CCI pouvant en la matière jouer un rôle de premier plan.
- Développer les liens entre les travaux des alliances industrielles impliquant les PME et ETI et les processus de préparation des normes.
Sur les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), en tant que dispositif clé pour soutenir des projets de R&D et de développement industriel
- Accélérer la définition et la mise en place des PIIEC et, pour ce faire, peut-être plus spécifier leur objet.
- Faire évoluer la procédure des PIIEC :
- simplifier la procédure de sélection et d’instruction des dossiers de candidature,
- intégrer une voie spécifique pour intégrer plus de projets portés par des PME,
- et stabiliser les règles, notamment concernant la clause de « clawback », en veillant à ce qu’elle soit compatible avec les réalités des entreprises.
11. Pour contribuer à la simplification de l’instruction des dossiers PIIEC, renforcer la coordination et la complémentarité entre les administrations qui interviennent dans la procédure, au plan européen et entre les autorités européennes et nationales.
12. Intégrer une bonification dans les critères de sélection pour les projets soumis dans le cadre des PIIEC qui sont présentés avec un partenariat direct comportant au moins une PME ou ETI.
13. Faire évoluer les exigences et les modalités de « match making » au niveau européen dans le cadre des PIIEC pour en faire une orientation plus utile aux entreprises.
14. Mettre en place un dispositif permettant d’informer des PME et ETI, de façon ciblée et maîtrisée, sur les opportunités des projets financés par les PIIEC en termes d’équipements, de composants et de prestations de services et d’intégrer ces PME et ETI à ces projets, avec si besoin une articulation avec les dispositifs de soutien à la diversification et à la montée en gamme des PMI.
Sur les projets financés dans le cadre des entreprises communes Horizon Europe et plus largement sur les projets collectifs européens de R&D
15. Mieux intégrer les dispositifs européens dans le dispositif national de soutien à la recherche-développement-innovation.
16. Ajouter aux entreprises communes d’Horizon Europe des modalités de soutien aux projets collectifs de R&D spécialement dédiées à des projets de PME et ETI.
17. Renforcer l’accompagnement des PME et ETI dans le montage de leur participation à des projets collaboratifs de R&D :
- Promouvoir plus largement l’aide « Diagnostic Partenariat Technologique International »,
- Renforcer les prestations du Point de Contact National (PCN) pour décrypter les appels à projet,
- Développer l’appui proposé par Enterprise Europe Network (EEN), ce qui nécessite une meilleure prise en compte de ce rôle dans l’évaluation du réseau.
18. Favoriser la mise en relation entre les acteurs porteurs de projets collaboratifs de R&D et les PME et ETI innovantes :
- Inciter les grandes entreprises et les instituts de recherche à élargir et mieux structurer la diffusion de l’information sur les projets de R&D qu’ils comptent mener en mode collaboratif,
- Conseiller les PME et les ETI en matière de marketing technique de leurs savoir-faire
- dans la perspective des projets collaboratifs européens.
19. Soutenir la projection au plan européen des capacités d’innovation des PME et ETI françaises auprès de potentiels porteurs de projet collaboratifs de R&D.
20. Mieux assurer la diffusion/valorisation des innovations issues des projets collaboratifs de R&D :
- en incitant à mieux formaliser le dispositif de valorisation dans le cadre des projets, entre les partenaires et dans l’environnement économique,
- en prévoyant un dispositif de médiation, auprès d’acteurs disposant de la culture technologique adaptée, dans le cas de situations conflictuelles ou bloquées en matière de valorisation en fin de projet.
Des entreprises françaises au cœur des dynamiques industrielles en Europe - étude complète 2023