Auvergne-Rhône-Alpes
Etablir l'état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex DEB)
Date
Le Mardi 12 Mars 2024
Horaires
De 09:00
à 17:00
Lieu
CCI Formation
5/7 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
Les objectifs sont :
Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA.
Établir un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).
Programme
- Historique et contexte général
- Les obligations déclaratives et formelles
- Les flux et leur traitement
- Contrôle et sanctions
- Échanges de biens intracommunautaires spécifiques
- Opérations taxables dans un autre État membre où le vendeur n'est pas établi
Public concerné : Public confirmé des services comptable, financier, commercial, logistique de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens au sein de l’Union européenne.
Intervenant : Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
Contact :